Reconnaissance

 

Toute personne résidant sur le territoire du CLSC Ahuntsic peut s’adresser au Bureau coordonnateur Ahuntsic pour faire une demande de reconnaissance d’un service de garde éducatif en milieu familial.  Si votre code postal débute par H2B, H2C, H2M, H2N et H3L à l'est de la voie ferrée, vous pouvez déposer votre demande à notre bureau coordonnateur.  Dans le cas contraire, nous vous invitons à consulter la liste des bureaux coordonnnateurs sur le lien suivant: Liste des bureaux coordonnateurs de Montréal

Une personne qui désire être reconnue à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial peut recevoir de l’information par téléphone ou via le site internet du bureau coordonnateur ou du Ministère de la Famille.

Avant de déposer une demande au bureau coordonnateur, il est important que la requérante prenne connaissance des obligations du Ministère de la Famille auxquelles elle devra se conformer:

     - Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
     - Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

1.   LE DÉPÔT DE LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE

La personne qui souhaite être inscrite sur la liste d’attente du bureau coordonnateur pour obtenir une reconnaissance à titre de responsable de service de garde en milieu familial doit soumettre le formulaire de demande accompagnée de tous les documents et renseignements exigés par le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, aux articles 51 et 60.


Voici la liste des documents à imprimer

Liste des documents a soumettre pour la demande de reconnaissance
Formulaire de demande de reconnaissance
- Certificat médical
- Procédure d'évacuation
- Outil de travail pour l'élaboration d'un programme éducatif
- Menu
- Questionnaire écrit (facultatif)


Vous pouvez fournir une copie de ces documents, mais prenez note que les originaux seront exigés lors du processus de reconnaissance.

La requérante peut faire parvenir sa demande de reconnaissance par courrier, courriel ou télécopie, ou la déposer au bureau coordonnateur durant les heures d’ouverture;

Les heures d’ouverture du bureau coordonnateur sont :                                                                         

      Lundi                   		    de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 19h00
      Mardi au vendredi           de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
     

Demande incomplète

Si la demande de reconnaissance est incomplète, le BC informe la requérante, par écrit, des renseignements ou des documents manquants pour compléter son dossier. Il l’avise qu’elle ne pourra être inscrite sur la liste d’attente en vue de la reconnaissance tant et aussi longtemps que les renseignements requis ne seront pas fournis.

Demande complète

Si la demande de reconnaissance est complète, la requérante est inscrite sur la liste d’attente pour obtenir une reconnaissance à titre de responsable de service de garde en milieu familial.  Un accusé réception lui sera envoyé pour l’informer de ce fait.

2. LA DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE PAR LE BUREAU COORDONNATEUR

Début du processus

Lorsque le bureau coordonnateur est en mesure d’entamer une démarche auprès d’une requérante, il consulte sa liste et peut procéder à des reconnaissances selon les priorités préalablement déterminées par le conseil d’administration et selon les besoins des parents (ex. : secteur du quartier, poupons, garde à temps plein, à temps partiel, etc.). Le bureau coordonnateur fait parvenir à la candidate une lettre l’invitant à débuter le processus.

Rencontre préliminaire

Suite à la réponse de la candidate, une première visite par des représentantes du BC est effectuée en lien avec la Loi et le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance.  Lors de cette rencontre, le bureau coordonnateur fait compléter le formulaire pour la vérification des empêchements pour la candidate et toute autre personne adulte habitant la résidence.

Lors de la réception des attestations d’absence d’empêchements, le BC pourra poursuivre la démarche.

La prise de références

La personne désignée par le BC communique par écrit avec les personnes de référence fournies par la candidate dans sa demande de reconnaissance.

Les entrevues

Conformément à l’article 53 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, le BC ne peut reconnaître une personne à titre de personne responsable sans, au préalable, avoir eu une entrevue avec :

-       la requérante;
-       les personnes âgées de plus de 14 ans qui habitent dans la résidence privée 
où la requérante entend fournir le service de garde.

Dans le cadre de la démarche de reconnaissance, les personnes désignées procèdent à une entrevue avec chacune des personnes énumérées ci-haut. Les entrevues peuvent avoir lieu au domicile de la requérante ou au BC.

Stage d’observation (facultatif)

Le bureau coordonnateur offre à la candidate la possibilité de vivre une expérience d’une journée dans un service de garde en milieu familial déjà reconnu, afin d’être en contact avec la réalité quotidienne de celui-ci.

La visite de la résidence 

Conformément à l’article 53 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, le BC doit visiter la résidence privée où la requérante entend fournir le service de garde en milieu familial.  Lorsqu’il est possible de le faire, l’entrevue de la requérante se fait à la résidence où aura lieu le service de garde et les vérifications requises sont faites en même temps. Sinon, l’entrevue peut être faite dans un temps choisi par les deux parties.

La personne désignée par le BC utilise le document « grille d’évaluation du milieu », lequel lui permettra de déterminer si les conditions en matière d’hygiène, de salubrité, de sécurité ainsi que les conditions en matière d’aménagement, de chauffage, d’éclairage, d’équipement et d’ameublement prévues dans le règlement sont respectées.

Lors de cette première visite, s’il y a des éléments constatés non conformes au règlement, la requérante est informée verbalement et par écrit des modifications à apporter afin qu’elle puisse décider de continuer ou non le processus de reconnaissance. Une copie du rapport est remise à la candidate lors de cette visite.

Le rapport des entrevues et de la visite du milieu physique

La personne désignée par le BC rédige un rapport de chacune de ces entrevues. Ces rapports seront soumis au conseil d’administration du BC. Ainsi, la personne désignée y indique les éléments qui permettront au conseil d’administration de porter un jugement global sur les aptitudes et les capacités de la personne à assumer les responsabilités qui incombent à une responsable d’un service de garde en milieu familial. 

La personne désignée s’assure que tous les documents requis obligatoirement ont bien été complétés et reçus par le BC. De même, la personne désignée rédige un rapport de la visite du milieu physique et le soumet au conseil d’administration.

La décision du conseil d’administration

La directrice présente au conseil d’administration le dossier de la candidate.  Elle peut formuler au conseil d’administration une recommandation quant à la reconnaissance de la candidate.  Le conseil d’administration adopte une résolution en vue de reconnaître ou de refuser de reconnaître la personne qui a fait la demande et fait connaître sa décision dans un délai raisonnable.

Si le conseil d’administration refuse de reconnaître la candidate, il adopte une résolution en vue de refuser la personne qui fait la demande et le président (ou la présidente) lui transmet la décision par écrit.

Si le conseil d’administration accepte de reconnaître la candidate, le bureau coordonnateur lui transmet un avis de reconnaissance, accompagné d’un document qui décrit les moyens que le bureau coordonnateur entend prendre pour s’acquitter de ses obligations prévues à l’article 42 de la Loi.  Une copie de son agrément, les coordonnés de l’établissement et les heures d’ouverture du bureau coordonnateur sont également transmises à la candidate, ainsi que la liste des modifications du milieu physique à effectuer avant l’ouverture du service de garde.

De plus, le bureau coordonnateur remet à la candidate la procédure de demande de places subventionnées.

3. LE SOUTIEN À LA RESPONSABLE DE SERVICE DE GARDE NOUVELLEMENT RECONNUE

À la suite de la reconnaissance, une représentante du bureau coordonnateur fixe un rendez-vous avec la responsable afin de lui remettre les documents nécessaires à la gestion de son service de garde, par exemple, les politiques et procédures, les formulaires requis, etc.

Un mois après le début de fréquentation du premier enfant, une représentante du bureau coordonnateur prendra contact avec la responsable.