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Soirée des RSG - 24 octobre 2019

Encore une fois le BC Ahuntsic vous invite à sa soirée festive lors de laquelle les RSG recevront toute l’information pour se préparer aux modifications réglementaires qui entreront en vigueur en juin prochain! Les détails concernant cette soirée sont à venir.

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Changements affectant la reconnaissance

À chaque fois que survient un changement affectant votre service de garde, vous devez nous en aviser par écrit dans les 10 jours, sauf dans le cas d’un déménagement où vous disposez de 30 jours avant la date du déménagement pour nous aviser.

Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

§§2. Changements affectant la reconnaissance

64. La responsable doit aviser par écrit le bureau coordonnateur qui l’a reconnue, dans les 10 jours, de tout changement pouvant affecter les conditions et les modalités de sa reconnaissance.

Dans le même délai, elle fait parvenir au bureau coordonnateur les renseignements et documents exigibles en vertu des articles 51 et 60 lorsque ceux qui ont été produits antérieurement ne sont plus exacts, sont incomplets ou sont périmés.

Toutefois, s’il s’agit d’un changement d’adresse, la responsable doit en aviser le bureau coordonnateur et les parents des enfants reçus au moins 30 jours à l’avance.

Voici les documents qui doivent être de nouveaux produits et remis au BC lorsqu'ils sont échus:

De plus, si vous êtes informés d'un changement concernant la vérification des mpêchements (accusation ou condamnation) pour votre conjoint(e), votre assistant(e), votre remplaçant(e) ou vous même, vous devez procéder à une nouvelle vérification.

Voici les changements pour lesquels vous devez nous aviser dans un délai de 10 jours :

S.V.P. Compléter et retourner, dans les délais prescrits, l’avis de modification et y joindre tous les documents pertinents.

Avis_de modification affectant ma reconnaissance.pdf

Avis de demenagement.pdf

Procédure d'évacuation.pdf

Offre de service_Places subventionnees.pdf